Conditions générales de vente



PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par SELLERIE CLEMENTE au sein de sa boutique virtuelle.


identification:

ce site web appartient à

siège social:

Sellerie Clemente

2243 route d'Avignon

84350 Courthézon

Enregistrée  sous le numéro RCS 479460818

NUMERO TVA Intracommunautaire :   FR21479460818


DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de SELLERIE CLEMENTE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre SELLERIE CLEMENTE et le client de la boutique Internet de SELLERIE CLEMENTE

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par SELLERIE CLEMENTE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par SELLERIE CLEMENTE dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par SELLERIE CLEMENTE aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SELLERIE CLEMENTE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SELLERIE CLEMENTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SELLERIE CLEMENTE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par SELLERIE CLEMENTE à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par SELLERIE CLEMENTE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

La SELLERIE CLEMENTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans précision. 

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

SELLERIE CLEMENTE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

SELLERIE CLEMENTE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. SELLERIE CLEMENTE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Pour valider une commande sur s vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer cette commande. Pour valider une commande, vous devrez vous être préalablement enregistré en renseignant obligatoirement une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui vous sont strictement personnels.
Votre mot de passe et votre adresse électronique vous donneront accès à votre compte sur le site SELLERIE CLEMENTE  Ne communiquez pas ces identifiants à des tiers. SELLERIE CLEMENTE  ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via, ou sur votre espace "Mon Compte" par un tiers auquel vous auriez transmis vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte CLEMENTE suite à une faute ou une négligence de votre part.


A compter du moment où vous avez enregistré votre commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" du Panier de commande en ligne, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison correspondants au contenu de votre panier.




ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, SELLERIE CLEMENTE s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

En cas de nouveautés, les produits sélectionnés peuvent faire l'objet d'une commande spécifique auprès du forunisseur, ce qui pourra occcasionner une délai de livraison finale supplémentaire.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à SELLERIE CLEMENTE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de SELLERIE CLEMENTE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par colissimo.

Pour les pays hors de France Métropolitaine: les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du pays d'expédition.

Vous devrez vous assurer, avant de commander, de l'autorisation d'importation des produits de votre commande.

En cas d'éventuelles taxes locales (TVA locale, douanière ou d'importation) facturées à l'arrivée du colis à destination resteront à la charge du destinataire.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à SELLERIE CLEMENTE ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande devant le transporteur. Le cas échéant, une réserve, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SELLERIE CLEMENTE  de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,  la neige ,innodation,les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à SELLERIE CLEMENTE  contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

sellerie Clemente

2243 route d 'Avignon

84350 Courthézon


ARTICLE 7- RETOUR ET ECHANGES

En cas d’échange d’un article, Vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous retourner les articles qui ne Vous conviendraient pas.

Pendant les Soldes, le délai de retour est de 8 jours.

Ce droit de retour ne s’applique pas :

- Aux produits commandés en quantité 
- Aux commandes spéciales
- Aux déstockages

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni échangés.

Tous les retours devront être accompagnés d'une copie de la facture d'achat ainsi que la ou les références souhaitée(s) en échange.

Les frais de port retour et de réacheminement seront à la charge de l’Acheteur.


SELLERIE CLEMENTE

2243 ROUTE D 'AVIGNON

84350 COURTHEZON